Fanny Grenier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Il est ainsi recommandé de vous référer régulièrement à ces Conditions Générales de Vente afin de vous informer de la dernière version en date. La date de la dernière révision figure au bas de cette page.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 – Toute confirmation de commande fait office d’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur reconnait donc en avoir la parfaite connaissance.
1.2 – Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Fanny Grenier.
Cependant ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Fanny Grenier.
1.3 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fanny Grenier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Fanny Grenier et ses clients.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros (dollar ou livre pour la conversion) toutes taxes comprises* hors participation aux frais de traitements et d’expédition (Voir Livraison).
2.2 – Dès lors que vous commandez depuis un pays hors France, Union Européenne et DOM-TOM ; des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’états sont susceptible de vous être demandé. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Fanny Grenier. Le cas échéant, ils seront à votre charge et relève de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales pour plus d’informations.
2.3 – Fanny Grenier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en raison des variations de prix de ses fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
2.4 – Les produits demeurent la propriété de Fanny Grenier jusqu’au paiement complet de votre commande.
*TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 – Fanny Grenier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
3.2 – Nos articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée et remboursée par le mode de paiement que vous avez choisi.
3.3 – Il peut arriver qu’un article soit commandé au même moment par deux clients. Dans l’éventualité où cela arriverait, il sera validé la commande du premier acheteur (date et heure de passation de la commande faisant foi). La commande du second client sera alors annulée dans le cas où l’article ne serai pas reproductible. Fanny Grenier en informera par mail le client.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si vous avez effectué le paiement par paypal.
3.3 – En cas de non-paiement de la commande sous 15 jours, la date de ladite commande sur le site faisant foi, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
3.4 – Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et/ou encaissement du paiement. En aucun cas une commande ne pourra être expédiée si le paiement n’a pas été perçu.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
(voir Livraison)
Rappel : Fanny Grenier ne dispose pas de stock pour certains objets, ceux-ci sont réalisés à la demande, en conséquence un délai est nécessaire à la réalisation entre le moment de votre commande et l’expédition. Celle-ci se fait sous un maximum de 25 jours après réception du paiement et validation de la commande. Pour les commandes personnalisées ce délai peut être rallongé. L’acheteur sera prévenu par mail à chaque étape de la réalisation et expédition de sa commande. Dans le cas où le délai serait rallongé l’acheteur en sera averti par mail.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 – Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
5.2 – Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Par carte bancaire : les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par Paypal
- Par chèque (obligatoirement libellé en euros et tiré d’une banque domiciliée en France).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
5.3 – Une fois le paiement lancé, la transaction par carte bancaire ou Paypal est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, vous autorisez Fanny Grenier à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
5.4 – En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5.5 – Pour un paiement par chèque, la commande ne sera envoyée qu’une fois le chèque encaissé et vérifié. Un délai supplémentaire pour la livraison est donc à prévoir.
5.6 – Si le chèque n’est pas reçu dans un délai de 15 jours ou si l’encaissement est rejeté, la commande sera annulée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 – Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Fanny Grenier.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, le remboursement des frais de ports liés à votre commande n’interviendra qu’en cas de retour d’une commande complète et livrée en France, il ne pourra être effectué pour un retour partiel de la commande. Les frais de retour restent à votre charge.
6.2 – Fanny Grenier n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.fannygscreation.fr.
6.3 – Pour tout article réalisé sur mesure à la demande du client et/ou avec des choix et options du client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance N°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (Article L. 121-20.2 Alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.
6.4 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés du formulaire de retour (fourni lors de votre demande à Fanny Grenier) dument remplis et signé ainsi que du numéro de retour qui vous aura été attribué. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
7.1 – Le remboursement des produits tels que stipulés à l’article 6 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve que l’article nous ai été retourné et qu’il soit tel que stipulé à l’article 6.4.
7.2 – Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui choisis lors de votre commande. Un autre mode de remboursement peut être envisagé après accord entre Fanny Grenier et l’acheteur. Dans le cas d’un paiement par chèque-cadeau, le remboursement sera effectué exclusivement sous forme de chèque-cadeau. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(Voir les Mentions Légales & Politique de Confidentialité)
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 – Les photos sont présentes à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.
9.2 – Fanny Grenier, n’est responsable que du contenu qu’il édite.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE ET PREUVES
(voir les Mentions légales & Politique de Confidentialité)
